Conditions générales d'utilisation

L'inscription au Service et l'utilisation des fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte et par la case à cocher dédiée lors de l'inscription.

Les CGU sont opposables à compter de leur acceptation. Toute utilisation du Service sans acceptation préalable est strictement interdite.

Polypo est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise destiné aux indépendants, auto-entrepreneurs, freelances et petites structures (TPE/PME). Il propose notamment :

• Création et gestion de devis et factures
• Gestion de la clientèle (CRM, prospection)
• Modèle SMART : génération de factures récurrentes
• Calendrier et tâches
• Gestion de stock (selon le plan)
• Préparation à l'e-facturation B2B 2026 (télétransmission en cours de développement)

Polypo ne fournit pas de service de comptabilité. L'utilisateur reste responsable de la tenue de sa comptabilité et de ses déclarations fiscales.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment son SIRET. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Polypo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement, dont les caractéristiques et tarifs sont les suivants (susceptibles d'être modifiés ; les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs) :

Les abonnements payants sont facturés mensuellement et prélevés automatiquement via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement vaut acceptation du renouvellement automatique pour la période suivante, sauf résiliation préalable.

Conformément au Code de la consommation (article L221-28), le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après acceptation, dont l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit lors de la souscription.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables
• Ne pas tenter de contourner ou désactiver les mesures de sécurité
• Ne pas effectuer d'opérations susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Service (scraping massif, attaques, surcharges)
• Maintenir à jour ses informations professionnelles (SIRET, adresse, etc.)

Polypo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Polypo ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ne lui étant pas imputables, ou résultant d'événements échappant à son contrôle (panne réseau, défaillance d'un prestataire tiers, attaques, etc.).

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible à tout moment sur la politique de confidentialité.

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données métier qu'il saisit dans le Service (clients, factures, documents, etc.) et peut les exporter à tout moment.

Polypo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service. Toutefois, la responsabilité de Polypo ne saurait être engagée pour :

• Toute erreur, omission ou retard dans la saisie des données par l'utilisateur
• Toute perte de données résultant d'une utilisation incorrecte
• Tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• Le non-respect, par l'utilisateur, de ses obligations légales, comptables ou fiscales

L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses documents (devis, factures), de leur transmission à ses clients et de ses obligations comptables et fiscales.

En tout état de cause, la responsabilité de Polypo, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata, sauf obligation légale.

Polypo se réserve le droit de résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Après résiliation, les données métier sont conservées pendant 30 jours afin de permettre leur récupération, puis supprimées de manière irréversible (sauf obligations légales de conservation détaillées dans la politique de confidentialité).

Polypo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email ou par notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir au service de médiation MEDICYS : medicys.fr.

Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux français compétents.